La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas!

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des "doxosophes". La définition légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi d’ESS, devrait inciter les collectivités locales à recourir plus largement à ce mode de financement. Sérieusement, qui peut raisonnablement croire que cela puisse suffire au moment où la commande publique est en passe de supplanter le recours au subventionnement ? L’étude portant sur « Le paysage associatif français » (2005-2011) montre que la situation est urgente et qu’il convient dès à présent d’afficher un volontarisme politique sans faille pour tenter de sauvegarder un modèle économique actuellement en grande difficulté. L’heure est donc à la mobilisation de tous. Un édito de Colas Amblard.

Morceaux choisis : 

"C’est dans un tel contexte [augmentation de la commande publique au détriment de la subvention], largement inspiré par l’Europe libérale, que la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 a pu voir le jour. Ce texte d’apparence anodine - en raison de son absence de valeur juridique contraignante - considère, dans un premier temps, que les associations ont quasiment toutes un caractère économique pour, dans un second temps, inciter les collectivités locales à recourir à la technique d’appel à projets, procédure de mandatement permettant d’introduire la notion de mise en concurrence au cœur même du processus de subventionnement. Dans cette affaire, ce qui parût le plus surprenant, ce n’est pas tant qu’un gouvernement de droite - ayant peu d’appétence pour le monde associatif – transpose avec beaucoup de zèle les positions exprimées par Bruxelles, mais de constater la facilité avec laquelle certaines instances représentatives du secteur associatif ont emboîté le pas de quelques « chiens de garde », toujours prompts à épouser les tendances du moment."

" [...]. En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi d’ESS intégrant cette définition ne devrait pas inverser la tendance [...] Aujourd’hui, c’est cette logique trop facilement et trop rapidement présentée comme incontournable - y compris par les principales instances représentatives du secteur associatif - qu’il conviendrait de combattre avec beaucoup plus de pugnacité. Or, les discours de renoncement – « la loi d’ESS ne sera pas une grande loi pour les associations » – semblent au contraire prendre le pas sur une volonté demeurée intact d’infléchir les choses, afin de préserver le modèle associatif et d’éviter la privatisation des financements."

Au sujet de la volonté de la ministre de la vie associative, V. Fourneyron de "sécuriser les modalités de contractualisation entre collectivités et associations" : 

"L’intention est louable et le travail sera certainement salutaire, mais il n’est pas certain que cela suffise à inverser la tendance.Plusieurs raisons à cela :

  • Parce que le secteur associatif a encore présent à l’esprit la Charte d’engagements réciproques signée le 1er juillet 2001 et qui n’a jamais été réellement appliquée;
  • Parce que dans ces conditions, ce n’est plus d’un nouveau pacte confiance dont les associations ont le plus besoin dans l’immédiat, mais de moyens humains et financiers pour (à moyen et long terme) mener à bien leurs projets et faire face (à court terme) à leurs besoins de trésorerie en fin de mois;
  • Parce que le désengagement de l’Etat dans le financement du secteur associatif semble devoir se poursuivre, malgré un budget 2014 annoncé à la hausse (+14% pour le secteur associatif et sportif);
  • Parce que « le développement considérable du poids de conseils généraux dans le budget du secteur associatif » risque de connaître – à très court terme - un ralentissement important en raison des difficultés financières sérieuses rencontrées par ces collectivités territoriales;
  • Enfin, et surtout, parce que la généralisation des comportements induits par la culture d’appels à projets sera difficile à combattre, dès lors que les financeurs publics auront pris l’habitude de mettre en concurrence les associations entre elles dans le cadre de procédures d’octroi de subventions publiques. A cette occasion, il convient d’ailleurs de noter que certaines d’entre eux n’hésitent pas à piller l’ « intelligence socio-économique» dont font preuve ces acteurs dans le cadre de ces procédures."