coopération agricole

Loi Egalim : quel avenir pour les spécificités des coopératives agricoles ? Une lecture juridique de dispositifs entre renforcement du secteur et banalisation

Les États généraux de l’alimentation, initiés par le gouvernement, ont réuni fin 2017 et début 2018 toutes les parties prenantes de cette thématique dans des ateliers : agriculteurs, mais aussi industriels, distributeurs, ONG et membres de la société civile.

Objectifs : réfléchir à des mesures susceptibles d’améliorer le revenu des agriculteurs au titre de leur production et favoriser la montée en gamme et en qualité de leurs productions pour aller vers une alimentation plus saine.
La loi n° 2018-928 du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite « loi Egalim », est issue de ces États généraux. Afin de répondre à l’objectif de meilleure rémunération des agriculteurs – et comme la faiblesse de leurs revenus est corrélée à la pression exercée par la grande distribution, très concentrée autour de quelques acteurs et déterminée à mener une politique de prix bas pour les consommateurs –, la loi introduit une inversion dans la construction du prix. Celui-ci devra émaner de l’agriculteur et prendre en compte les coûts de production, en s’appuyant sur des indicateurs de référence élaborés par les interprofessions ou l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. On peut noter que cette notion de « coûts de production » figure déjà dans la définition du commerce équitable résultant de la loi ESS de 2014.

La loi Egalim contient également des dispositions importantes en faveur d’une alimentation plus saine, à travers notamment le levier constitué par la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge : cantines scolaires, hospitalières, etc. La loi introduit enfin des dispositions contre le gaspillage alimen-taire en autorisant les dons des industriels et de la grande distribution aux associations. Sont également ajoutées des dispositions relatives au bien-être animal ou encore à la réduction des déchets plastiques.

Numéro de revue: 
354
Année de publication: 
2019
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Auteur(s): 
Chantal Chomel

Deux ordonnances secouent le monde de la coopération agricole

Le 24 avril dernier ont été promulguées deux ordonnances en application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. L’une est relative à la séparation des activités de conseil et de vente pour les produits phytosanitaires ; l’autre, concernant la coopération agricole, prévoit notamment une meilleure lisibilité des informations délivrées aux associés-coopérateurs sur leur rémunération ainsi qu’une amélioration de la gouvernance des coopératives.

Naissance de Coop de France Grand-Est

Coop de France Grand-Est est née en avril dernier de la fusion de cinq fédérations historiques de coopératives agricoles et viticoles de la région Grand Est : la FCVC (Fédération des coopératives vinicoles de la Champagne), Coop de France Lorraine, Coop de France Alsace, la FRCA (Fédération régionale des coopératives agricoles) et l’URGPAL (Union régionale des groupements de producteurs Alsace-Lorraine).

L’usage du numérique, facilitateur de la gouvernance ? Le cas des coopératives agricoles

Avec l’accroissement de la taille des coopératives agricoles, la proximité avec les associés coopérateurs et la capacité de ces derniers à peser sur les décisions sont fréquemment remises en cause. Grâce à un travail original de recherche-action impliquant de jeunes agriculteurs et des étudiants, les auteurs montrent que la nouvelle génération considère les outils numériques comme des solutions pouvant fluidifier les échanges et favoriser l’implication des coopérateurs dans les décisions. Différents outils sont envisagés et des indications sont données quant à leur pertinence du point de vue du coopérateur. En interrogeant la relation coopérateur-coopérative, cette étude met ainsi en lumière le souhait des jeunes agriculteurs de trouver les moyens de favoriser les échanges entre adhérents aux préoccupations et pratiques communes.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Sabine Duvaleix-Tréguer, Françoise Ledos et Guillaume Lepetit

Agenda de la recherche en économie sociale (Mars 2018)

1-4 mars : Ankara (Turquie), sommet mondial de la coopération agricole et alimentaire, Agrosum 2018, sous la direction de la Confédération internationale agricole et alimentaire.

15 mars : date limite pour répondre à l’appel à communication de la chaire de coopération Guy-Bernier, lancé à l’occasion du colloque international « Le Marché, la justice et la coopérative comme institution politique »,
qui se tiendra à l’université du Québec, à Montréal, les 27 et 28 septembre 2018.

 

Des coopératives agricoles agents de symbiose industrielle : étude de la bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle

Le complexe de Bazancourt-Pomacle, situé près de Reims, dans le département de la Marne, est considéré à ce jour comme l’une des bioraffineries les plus intégrées d’Europe. La double particularité de ce site réside dans l’engagement des agriculteurs via leurs coopératives et dans le fait qu’il associe une installation industrielle à un pôle d’innovation ouverte. Cet article décrit cet écosystème et l’originalité de son métabolisme, fondé sur la recherche systématique de synergies
permettant d’optimiser l’utilisation des ressources produites et échangées dans le respect des normes environnementales. Partant de l’étude de cas de cette bioraffinerie, complétée par des entretiens semi-directifs auprès des acteurs, il montre le rôle des coopératives agricoles dans le développement de cette symbiose industrielle incluant des valeurs partagées, un « capitalisme patient » et un « financement circulaire ».

 

Numéro de revue: 
347
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Maryline Thénot, Christophe Bouteiller, Honorine Lescieux-Katir

Le coopérativisme agricole argentin, du xix e siècle aux défis contemporains

Cet article présente une synthèse de l’histoire de la coopération agricole en Argentine des origines jusqu’à nos jours, sur fond d’évolution du modèle agricole national. Quatre grandes étapes se détachent : les premières expériences associatives à caractère coopératif sont apparues à la fin du XIX e siècle, lorsque l’Argentine est devenue un pays agricole exportateur. Ensuite, le mouveme coopératif s’est développé et consolidé à la faveur de la croissance du marché intérieur pendant la première moitié du XX e siècle. Lors de la seconde moitié du XX e siècle, l’endettement et les difficultés des petits et moyens producteurs ont provoqué une stagnation progressive et un débat organisationnel. Au cours de la période récente, dans un secteur agricole dominé par l’agrobusiness, le coopérativisme a connu divers états successifs : crise, disparition et/ou reconversion.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
José Martín Bageneta