droit

33e journées de l'AES "les nouvelles frontières de l'ESS", 12-13 sept 2013 (candidature pour le Prix Jacques Tymen jusqu'au 15 mars)

La chaire d’économie sociale et solidaire de l’UPEMLV et le laboratoire d’économie Erudite (Paris Est) organiseront les 33e Journées de l’Association d’Economie sociale sur le thème : "Les nouvelles frontières de l’économie sociale et solidaire", les 12 et 13 septembre 2013 à l’université paris Est Marne-la-Vallée. A cette occation sera remis le prix "Prix Jacques Tymen de l’Association d’économie sociale" récompensant des travaux universitaires (Thèse, Master 2) sur l'emploi, les revenus, le travail, la protection sociale, la santé, l'éducation et la formation, la culture, le logement, la famille, la pauvreté... candidatures jusqu'au vendredi 15 mars 2013.

Master pro "Droit et développement de l'ESS", Poitiers (inscription jusqu'au 4 septembre)

La Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers propose depuis 2004 - avec l'appui de la CRES Poitou-Charentes - un Master professionnel (bac + 5) intitulé "Droit et développement de l'économie sociale et solidaire". Le Master forme des professionnels polyvalents capables de maîtriser et de mettre en œuvre cinq compétences clés en ESS :

Sortie du "Code de l'ESS en France"

En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.

Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives

Le Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives (SGECOL) est un groupe européen d'universitaires spécialisés en droit des coopératives, créé en novembre 2011 à Trento (Italie), à l'Institut Européen de Recherche sur les Coopératives et l'Entreprise Sociale (Euricse). L'objectif général du SGECOL est de mener des recherches comparées sur le droit des coopératives en Europe et ainsi de favoriser une meilleure compréhension et prise en compte du droit des coopératives au sein de la communauté juridique, scientifique et gouvernementale, au niveau national, européen et international.

6e cahier de l'économie sociale: Les contributions des coopératives à une économie plurielle /Co-operatives contributions to a plural economy


LES CONTRIBUTIONS DES COOPÉRATIVES
À UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

La Recma est heureuse d'annoncer à l'occasion de l'année internationale des coopératives la sortie de son 6e cahier de l'économie sociale, Les contributions des coopératives à une économie plurielle, sous la direction de Jérôme Blanc et Denis Colongo, avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen.  Les coopératives participent à la pluralité économique de plusieurs façons. Elles rompent la dualité lucratif-public ; elles mettent l’accent sur la dimension collective de l’entrepreneuriat ; elles sont ellesmêmes plurielles du fait de la grande variété de leurs formes, que vient renforcer une dynamique continue d’innovations organisationnelles ; enfin, elles sont fréquemment partie prenante de dynamiques de développement local où une pluralité d’acteurs intervient dans des objectifs euxmêmes pluriels et irréductibles au seul motif de profit. Les écueils ne sont cependant jamais loin : mécompréhension politique, banalisation par alignement sur les concurrents non coopératifs et formes d’opportunisme individuel font de ces éléments vifs de la pluralité économique des espaces d’utopies pratiques. La coopération n’est pas seulement une conception de l’entreprise : elle porte aussi une conception de l’économie fondée sur le respect de l’être humain et sur la volonté de vivre ensemble et d’agir ensemble.

La quête du droit: approche de l’instauration d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi

Formule coopérative méconnue, la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) propose une alternative aux dispositifs d’auto-entrepreneuriat et de micro-entrepreneuriat, ou encore aux sociétés de portage salarial, dont l’essor résulte moins d’une appétence prétendument répandue pour la création d’entreprise que d’une atomisation du travail. Cet article est le fruit d’une recherche-action menée au sein de la CAE Coopaname par deux entrepreneurs-associés : il témoigne d’un processus de reconstruction d’un collectif face aux donneurs d’ordre et de lutte contre le moinsdisant social. S’interrogeant sur la pertinence d’une représentation du personnel dans une structure où les salariés sont économiquement autonomes, les auteurs soulignent l’intérêt de cette expérience, qui permet de recréer un droit du travail au sein même du travail indépendant. Les institutions représentatives du travail apparaissent alors comme un outil de résistance à la précarisation et à la tentation de l’entrepreneur de s’auto-exploiter.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
Fichier attachéTaille
PDF icon recma319_078096.pdf532 Ko
Auteur(s): 
Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer

La nouvelle économie sociale pour réformer le capitalisme

Daniel Hurstel. Odile Jacob, 2009.

Avec cet ouvrage, Daniel Hurstel, avocat d’affaires et maître de conférences à l’IEP de Paris, offre une réflexion juridique sur l’entreprise sociale. Si le titre peut sembler provocateur aux défenseurs de l’économie sociale, il n’en demeure pas moins que l’ouvrage est riche d’informations et de propositions qui, à défaut d’être nécessairement partagées, n’en nourrissent pas moins la réflexion et participent du débat actuel.

Le droit coopératif français : une autonomie à conquérir ou à confirmer ?

Cet article questionne l’affirmation selon laquelle le droit coopératif ne serait pas autonome. Partant du principe qu’une loi ne cesse pas d’être autonome si elle emprunte à une autre loi des règles qui ne concernent pas ce qui fait son essence, l’auteur revient sur les spécificités des coopératives et invite à inverser l’examen du rapport entre les lois sur les sociétés et les lois sur les coopératives.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
Fichier attachéTaille
PDF icon 317_061067.pdf256.66 Ko
Auteur(s): 
François Espagne

Vers une autonomie du droit coopératif ?

L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
Fichier attachéTaille
PDF icon 317_044060.pdf307.75 Ko
Auteur(s): 
David Hiez