droit

Quelques voies de simplification du droit coopératif

La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridiques externes et internes aux coopératives, ainsi que du flou de certaines normes coopératives (principes, usages…). Les voies de simplification les plus ambitieuses consisteraient en une harmonisation, une codification ou une centralisation des règles coopératives. Des voies de simplification au sein même des coopératives semblent plus réalistes. Elles pourraient notamment consister à mieux identifier, centraliser et articuler les règles applicables.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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PDF icon 317_039043.pdf238.79 Ko
Auteur(s): 
Pierre Mousseron

Avantages, limites et inconvénients du droit coopératif français actuel

Le droit coopératif français apparaît aujourd’hui comme un ensemble chargé de complexité. Il est en fait composé d’un patchwork de statuts particuliers, non compatibles entre eux, avec pour seul dénominateur commun la loi du 10 septembre 1947. Il présente ainsi un visage émietté et fragmenté rendant difficiles sa lecture et son identification. Toutefois, en dépit de cette complexité, le droit coopératif reste relativement ouvert : il se renouvelle constamment, s’ouvre régulièrement à de nouveaux statuts et, enfin, loin de constituer un amas rigide, il offre de larges espaces de liberté dans son application.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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PDF icon 317_031038.pdf275.64 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros

Droit coopératif, es-tu là ?

L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmentés et segmentés d’Europe et du monde. Cette même dispersion est observée dans l’organisation institutionnelle de la coopération et n’est pas sans conséquence pour le praticien : tiraillé entre le besoin de développer les activités de la coopération et la volonté de représenter au mieux les spécificités d’un modèle auquel il est profondément attaché, il n’a pas toujours les marges de manoeuvre suffisantes, ni les ressources nécessaires pour mener à terme ses projets. Les auteurs établissent ainsi un diagnostic visant, d’une part, à relever les apories de la législation coopérative et, d’autre part, à faire le bilan des forces et des faiblesses du mouvement coopératif. En contrepoint de cette analyse, ils tracent quelques lignes d’évolution possibles pour la coopération.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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PDF icon 317_017030.pdf330.45 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros et Caroline Naett

L’utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l’économie sociale (par Maurice Parodi)

[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]

Introduction

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).

Droit comparé des coopératives européennes

David Hiez (dir.). Larcier, collection de la faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, 2009.

A l’initiative (et sous la direction) de David Hiez, professeur et directeur des études du bachelor académique en droit à l’université du Luxembourg, les éditions Larcier ont publié, en 2009, un « petit » ouvrage de droit comparé des coopératives européennes. Réunissant des présentations (en français et en anglais), parfois inégales, des principales législations coopératives (Allemagne, Royaume-Uni, France, Espagne, Italie, Grèce, Finlande, Belgique et Luxembourg), il propose des « clés pour comprendre ce qui se passe dans ces pays ». Les auteurs (universitaires, chercheurs, avocats) ont répondu à la demande de rédiger une présentation générale en insistant sur un trait saillant. Il s’agit donc d’une introduction, l’ouvrage n’ayant pas pour ambition de présenter des développements détaillés sur chaque type de coopérative. Les lecteurs avides de tout savoir sur les droits coopératifs trouveront dans les bibliographies nationales les sources adéquates.

Séminaire juridique du GNC: vers une simplification des statuts coopératifs?

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

La législation allemande: un regard particulier sur les groupements coopératifs

Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par la législation applicable aux coopératives. L’argument proposé est que ces sociétés, à l’instar de toute autre entreprise, sont libres de constituer des groupes et des superstructures et de coopérer avec d’autres entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et qu’elles sont libres d’utiliser tous les outils mis au point par les sociétés commerciales traditionnelles pour autant que cela n’entre pas en contradiction avec l’unique objet légitime des sociétés coopératives, à savoir la promotion des intérêts de leurs membres. Pour les professionnels, nombre des dispositions contenues dans les lois qui régissent traditionnellement les coopératives doivent disparaître afin de leur permettre de survivre, quand bien même cela aurait pour effet d’amoindrir leur vocation coopérative. L’auteur suggère que le fait de protéger clairement la vocation des coopératives pourrait se révéler un avantage concurrentiel qui, accompagné de règles spécifiques, permettrait aux coopératives de prospérer en tant que pôles de développement local à la fois fiables et stables dans un environnement en constante évolution.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Hans-H. Münkner

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop

"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier ; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération."

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Hiez D.

La réforme du droit coopératif en Italie

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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PDF icon 290_074086.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pezzini E.